AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69708445cdc6046d47140657
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et de services auprès de la SARL Renostyl : - Le 7 décembre 2016 un contrat portant sur la fourniture et la mise en oeuvre d'une gouttière zinc, la fourniture et la mise en oeuvre d'une rive terre cuite
Source officiellePage 38 sur 51
Quatrième Chambre
670036b6c34eb4cc85796a90
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Selon les époux [D], il est prévu dans la norme NF DTU 40.211 (P1-1 (avril 2015): Travaux de bâtiment - Couvertures en tuiles de terre cuite à emboîtement à pureau plat - Partie 1-1 : Cahier des clauses
Source officielle