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3 549 résultats pour « Cugny-Larrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685167

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître

Source officielle

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CC

civ3

613721c0cd580146773f6da2

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Z..., Pascal Y..., demeurant La Valette Basse par Saint-Julien la Vetre (Loire) Noiretable, 28) Mme Ursula Y... néeorzerino, demeurant à Laarenne Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 38) Mme X... née Y.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411191_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

C..., représentés par Me Largy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90176

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[B] invoque l'inexécution de larrêt attaqué qui, infirmant le jugement du conseil des prud'hommes, a notamment, ordonné l'Eurl Exotic Market à lui payer la somme de 16 592, 99 euros à titre de rappel de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624620

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

de la société "Galerie Percier" au titre des exercices ..., 1970 et 1971, les sommes qui proviennent, pour chacun de ces exercices, de ventes d'oeuvres d'art effectuées par la société "Galerie Berri-Lardy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501954_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B..., représenté par Me Laroye, avocate, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Charbonnières-les-Varennes a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602499_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 24 février 2026, Mme C..., représentée par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305151_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., représenté par Me Largy, demande au tribunal : d’annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505599_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21098bcdc6046d4708e25d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANT ET : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Emilie LABEYRIE

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599991

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Savoie Frères, devenue SAS Savoie, a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la résiliation du lot n° 1 dit " clos couvert " du marché de travaux de construction d'un gymnase à Lardy

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TA

10ème chambre

DTA_2302687_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A D et Mme B C, représentés par Me Largy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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TA

10ème chambre

DTA_2308555_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 27 avril 2023 par laquelle la commission

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401050_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A F épouse E, représenté par Me Larrea, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article

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CC

soc

613721f2cd580146773f8f5c

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix en Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Holcine, Place de laare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102763_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

C B et Mme A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint Just en Chaussée a délivré à la SARL Larre le permis de construire modificatif n°

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TA

4ème Chambre

DTA_2503886_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Chambaret, représentant Mme C... épouse B....

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TA

4ème Chambre

DTA_2304668_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500879_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Fabiani, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403495_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024 sous le n° 2402985, Mme A B, représentée par Me Cuny, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui

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