Code de procédure civile, le tribunal d'instance s'est abstenu de répondre au dernier moyen soulevé par l'ARAST dans ses conclusions du 22 mars 2004 pris de ce que les salariés concernés "n'ont pas craint

avait jamais été reproché au directeur par les institutions représentatives du personnel, d'autre part, que le climat de tension ressenti dans le centre était imputé par les élus aux atteintes et craintes

ne fonctionnons absolument pas en pyramide inversée, avec le redonner la main, entre les managers et les responsables ( ) cela fait des mois que mes collègues et moi-même venons travailler dans la crainte

renouvellement ; "alors, d'une part, que si l'arrêt attaqué affirme que des investigations complémentaires doivent être effectuées, il ne relève aucune circonstance spécifique à l'espèce justifiant des craintes

implique pour être constitué la preuve de manoeuvres frauduleuses tendant à persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte

résultant de l'article 331 ; que le visa de l'article 311 du Code de procédure pénale ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que les témoins ont prêté le serment "de parler sans haîne et sans crainte

calomnieuse ; qu'aucun autre élément objectif ne permet d'asseoir une conviction ; qu'au surplus, il peut paraître paradoxal, d'une part, de relever, comme l'a fait le tribunal, que Y... a peut-être "eu des craintes

contredire faire état de témoignages à l'audience rapportant des humiliations graves et précises et des vexations subies par des enfants de l'E... atteints de débilité profonde -c'est-à-dire des actes de cruauté

." ; "alors, d'une part, que le délit d'escroquerie suppose l'existence de manoeuvres frauduleuses destinées à faire naître l'espérance ou la crainte d'un événement chimérique dans le but de se faire

nom ou de fausse qualité, ou en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou pour faire naître l'espérance ou la crainte

été menées de façon régulière et ininterrompue malgré la crise sanitaire de la Covid-19, mais sont rendues particulièrement difficiles dans la mesure où de nombreux témoins ont refusé de déposer par craintes

chacun d'eux, mais plus encore, il atteindrait leur coeur ; "que les diffamations sont restées non publiques concentrées au sein d'un appartement ; que cette fois-ci, cependant, Jacques X... n'a pas craint

le fait de persuader la victime directe de l'escroc et non un tiers, par l'un des moyens qu'il énumérait, de l'existence d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou pour faire naître l'espérance ou la crainte

ou de fausses qualités, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou pour faire naître l'espérance ou la crainte

autorité d'instituteur et de dirigeant sportif ; qu'il résulte des déclarations de la victime qu'elle avait agi de la sorte "pour lui faire plaisir" "parce qu'elle avait confiance en lui" et aussi par crainte

pour des raisons professionnelles ou familiales, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, la cour d'appel, qui a statué par un motif impropre à écarter le moyen des époux [Z] tiré du fait qu'ils avaient craint

., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Bayonne, au profit de la société La C.R.A.C.A. , dont le siège est Le Prisme rue Marguerite Crauste

X... qu constitue une "excavation souterraine" au sens des dispositions réglementaires précitées a été creusée sans autorisation ni permis de construire à moins de 15 mètres de la limite de la rue de Beaumont