, le tribunal d'instance n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles R. 439-2 et R. 412-4 du Code du travail ; que les demandeurs avaient soutenu que la notification faite au "coordinateur

Y... était en droit de bénéficier par application des dispositions combinées de l'article 1er du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 et de l'article 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, ainsi, par

A..., psychologues, ont prêté le serment des experts, "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 156, 158 et 168 du code de procédure pénale que le serment des experts devant la cour

jours et les créneaux horaires durant lesquels il dit avoir utilisé son crédit d'heures de délégation pour les mois de décembre 2018 à janvier 2020, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions combinées

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

appareil dangereux à des fins ne correspondant pas à sa conception et en l'absence de mesures de sécurité appropriées, il appartenait à la direction et spécialement à Pierre X... de veiller à une coordination

relevée d'office (Com., 31 mars 2015, pourvoi n° 14-10.016, Bull. 2015, IV, n° 59) a, dans un arrêt du 18 octobre 2023 (pourvoi n° 21-15.378, publié), jugé que la règle découlant de l'application combinée

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

, société anonyme, dont le siège était ... et actuellement ..., 15 / de la société SIS-Groupe Sprinks, dont le siège est ..., 16 / de la société Compagnie financière et immobilière Velasquez (COFIVE

l'aberration résultait tant du rapport de l'expert, M. de Y..., que du constat de Me Z..., et, enfin, que les blessures de l'enfant, Bertrand A..., ne résultaient que du fait qu'il était transporté dans son couffin

arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2019), Mme [X] a été engagée par la société Martange production, par contrats à durée déterminée d'usage à compter du 1er août 2005, d'abord en qualité de coordinatrice

Miroir (l'EARL), maître de l'ouvrage, a entrepris la rénovation de trois bâtiments à usage de porcherie, avec le concours notamment de la société Elus formation exerçant sous la dénomination Guingamp coordination

une vitesse excessive, le prévenu a produit des tests de collision frontale démontrant que lors d'un choc frontal à 64 km/ heure, les occupants ceinturés d'un véhicule de type 306 Peugeot, équipé de coussins

contact avec Jean-Claude E... pour une opération de placement n'ayant rien à voir avec les tontines qu'il était sensé proposer; qu'en outre, dans le cas de Nicole A..., il s'est fait passer pour son cousin

très fréquentée ; que ce n'est que le lendemain, à 9 heures, que Jacques X... s'est présenté à la gendarmerie de Vannes en déclarant être le conducteur du véhicule, après avoir été prévenu par ses cousins

l'incendie, il avait tenté de prévenir les pompiers ; qu'il avait ensuite déclaré avoir déplacé son véhicule, habituellement stationné devant l'établissement, pour apporter des denrées alimentaires à un cousin

Selon courrier du 15 février 2016, l'agence de voyage a étendu sa proposition de remise de 50% au choix d'un voyage dans une liste sur une liste de 30 croisières, valable 5 ans.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Dorian Y..., qui était âgé de dix ans au moment des faits, a été poursuivi du chef d'agressions sexuelles aggravées sur sa cousine