La SA COFIDIS lui a adressé la déchéance du terme par lettre recommandée du 19 janvier 2024. Par acte de commissaire de justice en date du 16 mai 2024, la SA COFIDIS a ensuite fait assigner M.

COFIDIS a pu régulièrement prononcer la déchéance du terme le 20 juillet 2024.

utilisation et à compter de la décision, sous réserve des comptes au moment de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, - dit que le remboursement provisoire du prêt souscrit auprès de COFIDIS

C/ SA COFIDIS P-L. P/ E.

que lui avait signifiée la société Cofidis ; Attendu que pour débouter M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 17 mars 2009), que la société Cofidis a consenti le 30 juillet 2001 à Mme X.

[O], de Mme [L], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, et l'avis de M.

[N] [T] a accepté une offre préalable de rachats de crédits de la part de la SA Cofidis (Cofidis, ci-après) pour un montant de 31.900 € remboursables en 120 mensualités de 426,22 €, avec un taux contractuel

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cofidis

COFIDIS sollicite un sursis à statuer. Bien que régulièrement assignés, Monsieur [I] [F] et Madame [U] [S] n'ont pas comparu.

les sociétés Cofidis et Domofinance à payer à M.

COFIDIS [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE DEFAILLANTE Vu l'appel relevé par Monsieur [N] [J] de la décision rendue le 17 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY

[V] [R] et Mme [S] [T] épouse [R] ont souscrit le même jour, auprès de la société Cofidis exerçant sous l'enseigne 'Projexio by Cofidis', un crédit affecté d'un montant de 29 400 euros remboursable en

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEUR Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni

COUR D'APPEL D'ANGERS Surendettement des Particuliers Arrêt n0 6 de 2000 PG/LT Dossier RG n0: 99/02447 AFFAIRE Société COFIDIS CI époux X... autreS créanciers CREDIT AGRICOLE ANJOU MAINE, GAN ASSURANCES

COFIDIS S.A.

Cofidis de l'intégralité de ses demandes plus amples ou contraires condamner la société Cofidis à leur payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile condamner

En l'absence de demande de condamnation solidaire formulée par la SA COFIDIS, cette condamnation sera conjointe. IV.