Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, 6, 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 de la Déclaration des droits de l'homme, 66 de la Constitution, défaut de motifs et manque

Elle se plaint d’un manquement de l’architecte à son obligation précontractuelle de renseignement.

212-1, 224-1, 224-2 du code pénal, 696, 696-1, 696-2, 696-3, 696-4, 696-6, 696-15, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque

XZ... a déclaré avoir été coordinateur régional du RPR jusqu'en 1994-1995 et présent dans les organes nationaux du RPR ; que comme l'écrit l'avocat général, il existe toutefois un doute sur la réalité

Le caractère décennal des désordres engage la responsabilité de plein droit des constructeurs pour les désordres qui relèvent de leur sphère d'intervention, sans qu'il soit besoin d'établir un manquement

des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

Elle reproche également au maître d'ouvrage un défaut de coordination des entreprises intervenantes, soutenant qu'au démarrage du chantier certains corps d'état n'étaient pas encore désignés.

[K] se plaignait en première instance d'un manque d'isolant au niveau du garage, or selon l'expert, il s'agit d'un inachèvement ponctuel qui affecte la sous-face d'une poutrelle du plancher par une languette

articles 408 du Code pénal ancien, de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 184, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

(déplacements décomptés sans tenir compte du kilométrage réel), obligation de déjeuner bien souvent sur place ou dans leur véhicule, absence régulière de paiement de la première journée de travail, manque

X..., diplomate de carrière et administrateur de la société Total en 1992 et 1993, dirigeant de la société SB Consultant, a été mandaté par la société Vitol Ltd afin d'assurer la coordination de ses activités

I... il avait arrêté le véhicule sur la colline parce que c'était la pleine lune, que lui et M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH