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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300584_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02027

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société VPH, après débats en l'audience

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00874

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Geodis RT sidérurgie Lorraine, après débats en l'audience publique du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00069

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Trans GB, de la SCP Françoise Fabiani - François

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01092

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social économique Zone de production Nord-Est Normandie de la SNCF

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01026

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Sodexo santé médico social, Société restauration auberge

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade2

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

/08 Copies avocats le 28/03/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Jeanne-Marie X... épouse Y... ... 59178 HASNON Représentée par Me Pierre-Jean COQUELET

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

64379e229477fe04f5cc6591

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[N] la somme de 157.000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 26 mai 2020, et ordonné à Maître Delpeyroux-Coquillette de libérer la somme de 157.000 euros séquestrée au profit de Mme [C] et M

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ff

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-62950 NOYELLES GODAULT représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Chantal Alfréda Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e304

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Christian Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e897

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

.-62300 LENS représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me François LELEU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

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CC

civ2

613720f4cd580146773efc72

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

la Rode, 4°/ de Monsieur Joseph K..., demeurant à Carquieranne (Var), quartier de la Marine, 5°/ de Madame Michelle M... épouse B..., 6°/ de Monsieur André B..., demeurant ensemble Les Coquerelles

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff4

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

date du 27 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00465 APPELANTE : Mademoiselle Angéline X... ... 72450 LOMBRON non comparante, INTIMEE : SARL 02 LE MANS NORD ALENCON 92 avenue Louis Cordelet

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TCOM

Procédures collectives

69f9e6e8cdc6046d47a991dd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

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Procédures collectives

69f9e705cdc6046d47a9981b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

69fc8614cdc6046d47eb74b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

69eb6239cdc6046d476000b6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69eb6266cdc6046d47600aae

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd9ccecdc6046d47264127

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

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69dd9cf8cdc6046d472643ec

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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