Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans assurances Vie

Couture, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société INF 5, société anonyme, dont le siège est ...,

I..., sans constater que les autres héritiers de cette souche ou leurs ayants droit auraient donné mandat aux trois personnes précitées de les représenter et sans s'interroger sur l'absence, dans cette

sa volonté ; qu'en affirmant qu'il ne contestait plus avoir commis des fautes de gestion, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'il est constant

Gaz coupable du délit d'abus de confiance, et à voir indemniser la société Butagaz du préjudice résultant des détournements de bouteilles constatées ; que c'est à juste raison que le juge d'instruction

l'extinction de l'action publique par la prescription et a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance ; Vu l'article 575, alinéa 2 3 , du code de procédure pénale ;

, à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 200 000 francs d'amende, Alain K..., pour complicité de corruption et recel d'abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis et

2° section, en date du 5 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de corruption d'agents publics étrangers, recel d'abus de biens sociaux et complicité, abus de confiance

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 1992, qui les a condamnés, la première pour abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec

Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

société était constitutive d'un abus de confiance, à constater que l'ordinateur ne se trouvait pas dans les locaux de la société et que le nom de la fille du prévenu apparaissait à titre d'utilisateur

: Sur le pourvoi formé par la SA Fralsen Horlogerie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit

Ces embauches se feront en priorité dans les services R&D, Client Center et Industriel ». 2.Par acte en date du 4 juillet 2017, le syndicat CFDT a saisi le tribunal de grande instance pour faire constater

Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol et d'abus de confiance, a prononcé

Cette activité génère des nuisances sonores importantes, constatées par huissier et attestées par plusieurs témoins.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

février 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre Pierre Y... des chefs d'abus de blanc-seing, faux et usage de faux, abus de confiance