Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Centime, représentant la communauté d'agglomération d'Agen ; - et les observations de Me Bressolles, représentant la commune de Laplume.

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B, dont il est constant qu'il a contacté par téléphone, le 25 avril 2020 à 21 heures 15, le SAMU qui l'a orienté vers le service des urgences du CHU de Poitiers, a été invité à regagner son domicile sans

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Berlauri a pour activité la location de locaux commerciaux à la SAS Ypo Camp Espace CECV.

Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Carcelero, représentant la SARL Gelis France. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Bressolles représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

La façade en briques de l'immeuble est en bon état"; qu'en considérant, dès lors, que le bailleur ne justifiait pas de la conformité des lieux à la date de conclusion du bail, la cour d'appel a dénaturé

relever d'office ce moyen sans inviter les parties à présenter leurs observations ; qu'elle a ainsi violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'arrêt qui constate

que la caution exigée par la banque avait été obtenue et énoncer qu'il n'était pas contesté que les autres conditions qu'elle exigeait étaient satisfaites, sans constater que ces réserves étaient levées

décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt relève que Mlle X..., qui avait fourni une prestation de travail régulière et constante

Brasnu, rapporteur public. Une note en délibéré présentée pour la SAS Elivia par Me Moayed a été enregistrée le 21 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Laillé, substituant Me Palos, représentant la SA Eau du Ponant. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Laillé, substituant Me Palos, représentant la SA Eau du Ponant. Considérant ce qui suit : 1.

d'emprisonnement avec sursis, deux amendes de 300 euros, prononcé l'annulation de son permis de conduire et déclaré recevables les constitutions de partie civile ; "aux motifs qu'il ressort des constatations

premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2002) de l'avoir débouté de sa demande au titre du bonus pour 1997, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté

démission ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes en réclamant à son ancien salarié l'indemnisation de la violation d'une clause contractuelle de non-concurrence ; que cette violation ayant été constatée