et Xavier, avocat de la compagnie Les Mutuelles du Mans Assurances IARD, les conclusions de M.

SA Hôtel "La Résidence du Roy" en réparation des préjudices subis sur le fondement du contrat de dépôt volontaire rémunéré le liant à la société ; que celle-ci a appelé en garantie son assureur, la compagnie

Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-15.650 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la chambre de discipline de la compagnie

doit donner au conseil de la partie requérante la parole en dernier, même lorsque la requête porte sur les intérêts civils ; qu'en statuant sans avoir réservé la parole au conseil de Mme [Z] et de la compagnie

l'arrêt de juger que l'expert judiciaire, ne pouvait lors de son accédit, sauf au moment de son examen corporel, s'opposer à la présence du représentant légal de l'assureur, régleur au sein de ladite compagnie

et une chaîne hi-fi Sony ne correspondant pas à ceux qui lui avaient été réellement dérobés, qu'elle a produit des pièces modifiées et ainsi employé des manoeuvres frauduleuses qui ont déterminé la compagnie

litigieuse est antérieure de plus d'une année à la date du vol déclaré; qu'elle ne peut donc être considérée que comme une pièce justificative du montant de l'indemnisation sollicitée auprès de la compagnie

Me COSSA, Me BLONDEL et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

créanciers ; qu'aux termes même de l'engagement souscrit par les parties contractantes la société Access Voyages a reçu mandat d'émettre et de vendre au nom et pour le compte respectivement de ces 39 compagnies

défaut d'éjection de la douille et autres faits, pour aussi invraisemblables et extraordinaires qu'ils puissent paraître, ne permettent pas néanmoins d'aboutir aux affirmations sur lesquelles les compagnies

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 138 et L. 511-1 du Code des assurances, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la compagnie

clientèle une prestation de transport maritime et de prestations de loisirs qui ne sont pas nécessaires audit voyage ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué et du dossier que Stéphane X..., gérant de la Compagnie

Vendôme, dont le siège est ..., 5 / du syndicat des copropriétaires du volume I de l'ensemble immobilier Place Vendôme, pris en la personne de la régie Bornet, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 avril 2001) que, le 27 mars 1996, Christophe X..., assuré par la compagnie

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la Compagnie

Z... et son assureur, la compagnie Winterthur, d'autre part MM.

Air Afrique et ledit statut du personnel au sol de ladite compagnie aérienne disposant en son article 1-3 que "ce statut règle les conditions de travail et de carrière du personnel permanent au sol en

Z... et les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en garantie des désordres par la compagnie Groupama, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que l'ouvrage litigieux ne