Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

PAR CES MOTIFS Nous, Robin VIRGILE, juge commis, statuant par ordonnance sur requête, Déchargeons Maître [E] [G] de sa mission ; Commettons en ses lieu et place Maître [K] [X], [Adresse 8] à [Localité

commis, statuant par ordonnance sur requête, DÉCHARGEONS Maître [V] [F] de sa mission de notaire commis, sur délégation du président de la chambre interdépartementale des notaires de [Localité 12], COMMETTONS

: * de prendre connaissance du projet de construction de bacs enterrés à ordures ménagères et de tri sélectif à l'intersection de l'avenue A Jaurès, du chemin des Mailheuls et de la rue Barbes à Courson

Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, AUTORISONS le maintien de la mesure d'hospitalisation complète de Mme [B] [A] au centre hospitalier de [Etablissement 1] ; COMMETTONS

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE CHELLES, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Jean-François X..., - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat du CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat du département de la Haute-Corse, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Fabienne X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mlle Marie-Ange X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.