[Y] à une peine de deux ans d'emprisonnement assortie du sursis, sans s'expliquer concrètement sur sa personnalité, ni sur sa situation personnelle, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision

Le 11 février 2021, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat de travail à temps complet et en paiement de

[K] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à l'Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne, par arrêté provisoire du maire

à procéder sans délai à la démolition de l'intégralité des constructions sur les parcelles cadastrées n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], section A, alors : « 1°/ que la démolition complète

cessibilité sont caducs ; que le juge ne peut refuser de prononcer l'expropriation lorsque, à la date d'envoi du dossier au greffe, et pendant le délai de quinze jours à compter de la réception de ce dossier complet

des enfants un droit de visite bimensuel à raison de deux heures par visite, dans les locaux de l'Espace rencontre de l'association Jean Coxtet, en présence des accueillants et selon les modalités concrètes

la période mensuelle de paye inscrite au planning et est ensuite modulée selon les prévisions du planning annuel avec une variation maximale du tiers" ; que pour requalifier en contrat à temps complet

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 2003) , statuant sur contredit, d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente et d'avoir rejeté ses demandes sans avoir recherché si, concrètement

grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'en retenant un motif abstrait et général dépourvu de toute précision concrète

Elle ajoute que l'assemblée générale a violé l'article 19 du décret du 23 décembre 2004 en ce que la notification de la décision de refus ne reproduit pas les motifs complets formulés lors de la délibération

pourvoi, que l'exécution d'une obligation ne peut être établie par des actes qui lui sont antérieurs ; qu'en se fondant sur des documents antérieurs à l'arrêt du 13 mars 1986 pour retenir que l'analyse complète

X... ne pouvait effectuer seul une toilette et un habillage complets ni couper des aliments durs, ce qui constituait des actes essentiels de l'existence et de la vie courante, la Cour nationale a violé

X... à "une somme forfaitaire" sans en apprécier concrètement et en fait l'exacte mesure, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'expertise, au

Cathala, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M.

de laquelle cette rente est due ; qu'ainsi, saisie d'une requête en interprétation la cour d'appel pouvait, sans nullement méconnaître l'autorité de la chose jugée de sa précédente décision, la compléter

alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que la demande de brevet ne respectait pas certaines des exigences relatives à la présentation des revendications, sans procéder à aucune analyse concrète

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Crédit mutuel de Bretagne fait grief à l'arrêt (Rennes, 3 mars 1997) d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que soit complété

l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que toute restriction au droit à la connaissance de ses origines doit être nécessaire et proportionnée ; qu'il appartient au juge d'apprécier si, concrètement