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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036743983

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

Vu la procédure suivante : L'association Le Colombier a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

Page 38 sur 559

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712fcdc6046d47692097

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [L] [Y] [G] née le 08 Octobre 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585c1cdc6046d474afd74

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [E] [W] née le 02 mai 1986 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa97cdc6046d4737919b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] [K] [I] [D] né le 21 Septembre 1998 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa9acdc6046d47379213

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [S] [J] [C] né le 13 Avril 2002 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a84cdc6046d47091279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [C] [O] [V] [Y] née le 26 juin 1998 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6617cdc6046d47cab7e2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [A] [H] né le 12 Avril 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
TJ

Section des Référés

697b4902cdc6046d4718b0d1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. dénommée REINE C/ Association EGLISE EVANGELIQUE EBEN-EZER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

Source officielle
TA

Magistrat M.RUOCCO NARDO

DTA_2505894_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., ressortissant colombien né le 12 décembre 2003, déclare être entré en France en 2021.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503693_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante colombienne née le 9 mai 1955 à Algeciras (Colombie), déclare être entrée en France le 14 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311503_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402382_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B C ne dispose d'aucune famille en Colombie, tout le reste de sa famille vit en Espagne. M. B C souhaite être éloigné en Espagne, il risque d'être persécuté s'il retourne en Colombie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7b

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Z... née à Popayan (Colombie) le xxxxxxxxxxxxxxxxqui l'avaient tous deux reconnu le 30 novembre 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612c

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Z..., d'origine colombienne et qui selon lui a perdu la nationalité française, a été impliquée en 1994 dans une affaire de trafic de drogue et de blanchiment d'argent en provenance de Colombie, il soutient

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007677131

Admin. suprême

11 mai 1983

11 mai 1983

DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE SEPT JOURS PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL DE L'ESSONNE SUR LA LETTRE DU 15 MAI 1981 DE LA SOCIETE DU COLOMBIER, N'EST PAS FONDEE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee404ac6088318da11e3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

COLOMBIER et la SCI CHENIL CLEMENCEAU à payer la somme de 1800 euros à madame [O] [K] épouse [N] au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE in solidum la SCP [H] MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER et

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7b

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Z..., gérant de la SARL Au Pain d'Antibes ainsi qu'aux époux X..., gérants successifs de la SARL Colombia, propriétaires des lieux, et également bénéficiaires des travaux ; que la clause d'accession figurant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113604_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Colombes qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303034_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Par suite, le directeur l'IME Le Colombier a légalement pu mettre fin pour l'avenir à son attribution. Il suit de là que les conclusions susvisées doivent être rejetées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303260_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Par suite, le directeur l'IME Le Colombier a légalement pu mettre fin pour l'avenir à son attribution. Il suit de là que les conclusions susvisées doivent être rejetées.

Source officielle