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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007957685
17 mai 1999
17 mai 1999
comme pays de destination de l'intéressé, lequel a la nationalité colombienne ; qu'eu égard aux termes de sa demande, M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167240
24 mars 2004
24 mars 2004
président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Colombie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, ressortissant colombien né le 23 juillet 2003, est arrivé en France, selon ses déclarations le 20 juin 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a9
21 avril 2016
21 avril 2016
né le 30 Juillet 1985 à MEDEYROLLES (63220) de nationalité colombienne Vu l'appel formé le 20/ 04/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Laure GALINON, avocat ; A l'audience publique du VINGT AVRIL
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03294_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D C B, ressortissant colombien né en 1998, est entré en France le 12 septembre 2017.
Source officielle10ème chambre
DTA_2109922_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408579_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, ressortissant colombien né le 26 juillet 1987 est entré en France le 8 août 2018 avec son épouse et leurs trois enfants également de nationalité colombienne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417391_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme B D C A, ressortissante colombienne née le 25 mars 1976 et titulaire d'un titre de séjour mention " salarié " valable jusqu'au 22 novembre 2024, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208007_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C et Mme A B, de nationalité colombienne, sont entrés sur le territoire français le 29 août 2022, avec leurs deux enfants mineurs, afin d'y solliciter le bénéfice de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E A B, ressortissant colombien né le 19 décembre 1971 à Cali (Colombie), entré en France le 17 mai 2017, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleChambre 2-4
5fdb06442ec9659a9eb0c64a
24 avril 2019
24 avril 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300785
22 juin 2011
22 juin 2011
la charpente en bois des planchers du premier étage, des traces importantes de passage ou de présence d'insectes xylophages apparaissent sur les poutres, chevrons des plafonds, ainsi que sur les colombages
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5c5
31 janvier 1995
31 janvier 1995
branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 mai 1992), que la Société anonyme commerciale agricole (la société), dont l'objet était la vente avant embarquement de cafés de Colombie
Source officiellecr
613725facd58014677422048
4 octobre 2000
4 octobre 2000
. ; que la déposition sous serment du procureur Coleman devant T.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418035_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A pour une durée de trois mois qu'il lui est reproché d'avoir, le 19 octobre 2024 à 17 h 15 sur le territoire de la commune de Saint Colomban (Loire-Atlantique), commis à bord de son véhicule un dépassement
Source officielleSection des Référés
69600ee8cdc6046d47ab694c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
01340 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKCF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Z] [M] C/ [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment des photographies produites aux débats, que compte tenu du bombement de la façade du 3ème étage, des menuiseries déformées, du décollement des enduits et colombages
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20e7bc4cf860008dff556
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LA FAMILIALE, représentée par Me Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 Intimée : Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 1] ), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502748_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme B, ressortissante colombienne née le 8 mai 1998, a été placée au centre de rétention administrative de Rouen-Oissel jusqu'à l'introduction de sa requête, mais a été libérée par une ordonnance du 12
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503757_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A conteste le classement au plan local d'urbanisme d'un terrain lui appartenant situé au lieu-dit Le Colombet, sur le territoire de la commune de Trèves. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 38 sur 195