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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a8cd580146773f5b71

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b88

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5e13

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e31

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Z... et Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd58014677407416

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372344cd580146774078de

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a13

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Abeille nettoyage, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b21

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X... de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b4b

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Martin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407cd3

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Toitot, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407f39

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407f61

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e5cd58014677402e2e

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de Me Le Prado, avocat du

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd5801467740311b

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Fondu Dechaine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eacd58014677403213

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société civile immobilière du ..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd580146774037fe

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400a18

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722bbcd58014677400c41

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400df8

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Vigneron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f17

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Onet Propreté,

Source officielle

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