SGM ORION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS - #R0175 DEFENDERESSE S.A.S.

Christophe Y...

Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher

ATTENDU que Monsieur REGNIER Jean-Christophe Président de la SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT a comparu à ladite audience assisté de Maître CHABRE Agnès avocat au barreau de TOULON.

20, plan de Brie à Anduze (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de Monsieur Marc A..., demeurant à Saint-Christol

[Localité 1] N° RG : 24/03141 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU avocat au barreau de VERSAILLES (628) Me Christophe

Jean-François A..., qui ont produit une télécopie de Martine C... adressée à Jean-François A... transmettant le témoignage de l'auxiliaire de vie et une mention manuscrite d'un extrait du rapport de Jean-Christophe

Jean-Christophe, - Y...

peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que l'ordonnance délivrée le 26 juillet 2004 par nous-mêmes autorisait la visite des locaux susceptibles d'être occupés par Pierre-Christophe

cause et des documents versés aux débats par la défense, en accordant à Serge Y... et Renaud Z... le bénéfice de la bonne foi ; qu'en effet, la note du groupe Indosuez du 31 octobre 1996, signée Christophe

sur le côté droit du tableau de bord, n'a pas de valeur probante dans la mesure où il n'a été entendu qu'en mars 1999, où il était placé à hauteur du côté conducteur alors que son collègue, Jean-Christophe

-PARTIE CIVILE Selarl Christophe MANDON es qualité de mandataire-liquidateur de la Sarl EURO CONSULTANT FINANCE, dont le siège social est sis 12, quai Louis XVIII-33000 BORDEAUX Appelante et intimée

par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement atteint l'intégrité physique de Christophe

. # Christos Michael tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaar - Loopbaan - Herindeling in rang. # Zaak 343/82.

#Christoph Klein versus Euroopa Komisjon.

N° RG 26/51122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVKX AS M N° : 2 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe

au barreau de GRENOBLE L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaitre son avis le 24 mars 2026 DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe

RIVES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3]) et par Me Christophe