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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2301180_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncucci, pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301217_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, substituant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302907_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

pièces du dossier, et notamment de son audition du 21 mai 2023 par les services de police, que le requérant a été interpellé alors qu'il était en train de pousser une motocyclette dont le compteur, le neiman

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303187_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Rivière ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jochaud du Plessix, représentant l'Earl Campunaud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301340_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Quevarec pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301413_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Noël, avocate de

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301975_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302019_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Rivière, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302024_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302026_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Rivière ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - les observations de M. B, représentant la société " Les Sonnailles A " ; - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302101_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302132_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, présidente, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401668_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C....

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201935_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202760_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aché ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chaput, représentant M. C.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302508_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Rivière, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2302523_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c22

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

déclaration de sinistre, sont les suivantes :Les portières étaient elles verrouillées : ouiLe haillon arrière était il verrouillé : ouiLa clé avait elle été retirée du système de blocage de la direction (Neiman

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200233_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200946_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

 », acquis ar la SARL Auto neu Services, que celui-ci est susce tible de recevoir un usage agricole, il est constant que la SARL  Auto  neu Service exerce une activité de vente, ré aration des neumatiques

Source officielle

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