Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2018), Mme N... épouse Q... a eu, le 20 novembre 2008, le pied droit écrasé sous le sabot d'un cheval appartenant à M. U....

Le 2 février 2009 à la suite d'une chute à l'aéroport de [Localité 15], M [V] a été conduit à la clinique [12] de [Localité 15] où une fracture de la cheville a été diagnostiquée.

la juridiction de proximité, la condamnation solidaire du coiffeur et de la société Lissfactor (le producteur), fabricant du produit « Luxter » dont elle soutenait qu'il avait été appliqué sur ses cheveux

Dyson), se plaignant d'agissements constitutifs de concurrence déloyale et de dénigrement commis par la société Babyliss à l'occasion du lancement, en juillet 2017, d'un produit concurrent du sèche-cheveux

[X] [D] a été blessé à la cheville par un véhicule de police alors qu'il tentait, avec une quarantaine de personnes, de s'opposer au transfert en Italie de personnes étrangères en situation irrégulière

[T] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline CHEREL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat plaidant, vestiaire : 166 Mme [C] [H] épouse

clairement qu'elle ne pouvait pas bénéficier du logo VBF, a constitué une faute dont seul le prévenu doit répondre ; que les affirmations de Paul Y..., selon lesquelles il n'aurait pas remarqué que le cheptel

par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel CHEVRET

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et

La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a produit des observations le 1er mars 2024. M. K D a produit des observations le 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

protocole d'abattage sélectif de ce cheptel ; cette mesure n'était pas disproportionnée, les deux autres éleveurs de la même commune dont les cheptels ont également été déclarés infectés de tuberculose

UNE EXPLOITATION AGRICOLE SISE A PAYRIN-AUGMONTEL, AVEC CHEPTEL MORT ET VIF; QUE LE PRENEUR N'AYANT PAS SATISFAIT A SES OBLIGATIONS, LE BAIL A ETE RESILIE JUDICIAIREMENT ET X...

et Mme F... ont mis un hangar à la disposition de la SCEA Château Reillanne ; que, par actes des 1er septembre et 2 décembre 2011, la SCEA Château de Roquefeuille a confié l'embouteillage à l'EURL Chevron

Y... dispose de la compétence agricole et, au travers de l'EARL dont il est associé, du cheptel et du matériel lui permettant l'exploitation du fonds cédé ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2025 La société Kepler Cheuvreux

FAITS ET PROCEDURE Le 26 avril 2024, Mme [V] [D], demanderesse à la présente instance, a été victime d’une chute de cheval lors d’un concours équestre.

Par actes d'huissier du 16 février 1995, trois associations de défense dénommées "UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE", "YVELINES ENVIRONNEMENT" et "MAGNY ENVIRONNEMENT

Elle expose que : - l'appelant est dans l'incapacité d'apporter la preuve du transfert de propriété du cheptel conformément aux dispositions de l'article 1341 du code civil ; - en réalité ce cheptel lui