Article 2 : Les intérêts afférents à chacune des indemnités que la CHAMBRE DES METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME a été condamnée à verser à MM.

Charentes de sa demande d'application des intérêts contractuels postérieurement au 07 janvier 2019, debouté M.

Le 11 mai 2023, Monsieur [L] a attrait l'URSSAF Poitou-Charentes devant le juge de l'exécution de [Localité 7].

Par suite, la société requérante est fondée à soutenir que le SDIS de la Charente-Maritime ne pouvait légalement lui facturer cette intervention. 10.

Le désistement du préfet de la Charente est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, la société Charlet et Associés déclare se désister de son pourvoi.

à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien situé 1 place de la Mairie à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime).

En premier lieu, par un arrêté du 9 mai 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente du même jour, le préfet de la Charente a donné délégation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Charvet, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 23 novembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, dont le siège est ...

substitué par Maître Jalal MHAOUN - SELARL LEX & G, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00312 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Madame [Q] [B] née [E] Monsieur

Le 9 novembre 1990, le département de Charente-Maritime a cédé ce contrat à l’Etat.

Eric J, demeurant ..., l'EARL LE FIEF CLOS, dont le siège est Le Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente (17780), l'EARL LE MOULIN DE FAICLOUX, demeurant Le Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente

D E C I D E : Article 1 : La décision du préfet de la Charente-Maritime portant refus de délivrance d'un titre de séjour à M. B est annulée.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence, outre de Mme B, du syndicat des eaux de la Charente-Maritime - Eau 17 et de la commune de Tonnay-Charente.

, pour un montant de 1 864,89 euros ; 2°) de mettre à la charge du département de la Charente la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'Urssaf Poitou-Charentes a délivré à M.