En l'espèce, il est constant que l'unique moyen de chauffage valable de la maison dépend d'une chaudière à gaz alimentée par une cuve, dont la société VITOGAZ FRANCE assure la fourniture en gaz après commande

contrat a été reportée, par avenant, au 30 novembre 2006 ; qu'en novembre 2005, la société SHIN a réduit la surface des locaux loués et l'activité de restauration a été transférée du rez-de-chaussée

Z... et D..., a franchi l'axe médian de la chaussée et a heurté le véhicule de M. B... qui arrivait en sens inverse ; que MM.

1986 à 4 heures 30 du matin, Thierry A... qui circulait sur la nationale 7, dans le sens Nemours-Fontainebleau, a, par suite d'un assoupissement, perdu le contrôle de son véhicule qui a traversé la chaussée

port de vêtements contenant de l'amiante, introduits dans le tableau n° 30 seulement par le décret n° 96-446 du 22 mai 1996, qui décide que Saint-Louis sucre, utilisateur occasionnel de matériels de chaufferie

déclarée, à ce titre, tenue de la garantir ; Attendu que la société 3 F fait grief à l'arrêt du 29 septembre 1993 de rejeter son appel en garantie contre l'entreprise au titre des affaissements de chaussée

Y..., locataire exploitant une pizzeria au rez-de-chaussée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande sans recours contre le locataire, alors, selon le moyen, que, d'une part

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; troisièmement, qu'en énonçant que Mlle Y... était encore sur la partie rectiligne de la chaussée

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 avril 1992) que Mme Z..., veuve Y... qui circulait sur un cyclomoteur et avait entrepris de traverser la chaussée

juin 2020, les époux [R] faisaient valoir qu' « au 3 juin 2020, la maison n'était pas habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage au sol qui est donc en ragréage sur la chambre du rez de chaussée

, il ressort des pièces versées aux débats que la chaudière avait environ 27 ans au moment de la vente, bien au-delà de la durée de vie moyenne d'un tel équipement selon l'expert, qui a également relevé

au fuel est vétuste et hors d'usage, la ventilation du local de stockage du fuel et du local chaudière est insuffisante, les portes séparant l'habitation des locaux de chauffage ne sont pas réglementaires

, et que le CCTP, en page 11, stipulait un "enduit au mortier de chaux des parements verticaux", a considéré que M.

, en application de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 ; “3°) alors que, le procès-verbal d'infraction constatait la défectuosité du ballon d'eau chaude

discrimination ; qu'il est constant que l'ANGR, pendant plus de dix ans, puis, l'ANGDM, en 2005, se sont systématiquement opposés à toutes les demandes de rachat des prestations de logement et de chauffage

de son véhicule automobile Fiat Panda, à Bordeaux avenue de Verdun en direction de l'avenue d'Eysines ; à hauteur du n° 74 avenue de Verdun, elle a heurté et renversé Georges X... qui traversait la chaussée

Vaidie, technicien d'exploitation, a confirmé s'agissant du chantier de la Chasse Royale, que " la prestation de la SECOP incluait l'évacuation de la chaudière " et que " cette chaudière n'avait jamais

1997) que par acte notarié du 16 avril 1988, les époux Y... ont donné en location à usage commercial à la société Geremia-Houbron (la société) un bâtiment dans lequel est exploité un hôtel, dont la chaudière