CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 189 résultats pour « Champault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137215bcd580146773f3149

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle

Page 38 sur 210

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137215ccd580146773f3201

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f323f

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3243

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Boittiaux, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3c7f

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d83

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d8b

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2502

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26d3

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Y..., Mlle Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26d4

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Cochard, président ; Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers ; Mme X..., Mlle Z..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f285e

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2876

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28e9

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29d2

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29d3

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29e2

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a73

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a7a

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2aa8

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bc8

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle