AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 96-19.406 formé par : 1 / M. Antoine Z..., 2 / M.

a cassé sans renvoi le jugement du 18 août 1998 pour violation de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Cet arrêt a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 4 avril 2019 mais seulement en ce qu'il a débouté la victime de ses demandes en remboursement des frais de déplacement et en indemnisation

Dans son arrêt du 25 mai 2016, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu le 9 décembre 2014, mais seulement en ce qu'il avait jugé que les demandes de rappels

Par arrêt du 5 décembre 2018 (Soc., 5 décembre 2018, pourvoi n° 17-21.881), la Cour de cassation a partiellement cassé et annulé l'arrêt rendu le 24 mai 2017. 6.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M.

Par arrêt du 20 mars 2024 (Crim., 20 mars 2024, pourvoi n° 23-85.065), la Cour de cassation a cassé sans renvoi l'arrêt de la chambre de l'instruction en ses dispositions ayant rejeté la nullité de cet

La Cour de cassation a, par arrêt du 15 octobre 2024, partiellement cassé l'arrêt du 18 janvier 2024 portant sur les nullités et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction, qui a mis sa décision

La Cour de cassation a cassé avec renvoi cet arrêt, après avoir relevé que la cassation prononcée du chef de l'arrêt critiqué par le moyen s'étend, par application de l'article 624 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 mars 2002), que, par jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[X] étant institué légataire au cas de pré-décès de celle-ci. 8. M.

dont l'arrêta été cassé devant un nouveau juge se substituant à l'ancien par désignation de la Cour de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France IARD, anciennement dénommée Axa assurances IARD ;

La Cour de cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions (Crim., 21 février 2017, pourvoi n° 16-85.507). 8.