Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2102388_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
2021 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a prescrit la réalisation de diverses mesures afin de faire cesser le danger imminent constaté dans un immeuble lui appartenant situé au 20 Cami Deth Casteriou
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303915_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
521-2 du code de justice administrative, de : - suspendre le chantier d'aménagement de voirie et de réalisation du caisson de passage des réseaux au droit du chêne remarquable rue de Salaison à Castelnau-le-Lez
Source officielleRéférés du PP
635b7206b201587f74be0388
14 octobre 2022
14 octobre 2022
169, dont le siège social est sis à [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Carole CASTELBOU-DOURLENS
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c505a1
14 octobre 1982
14 octobre 1982
ARTICLES L.122-6, L.122-9 ET L.122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, ET L'ARTICLE D.241-23 DU MEME CODE, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE FAVIER, CONDUCTEUR D'ENGINS AU SERVICE DE LA SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf8b8594705dbfccc71
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SAINT ELOY PALETTES SARL SEP Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L.
Source officielleEKIP
69fdb2e0cdc6046d4707d2ad
5 mai 2026
5 mai 2026
CASTEIGBOU Monsieur E. LARROUTIS Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 05/05/2026.
Source officielleciv3
61372145cd580146773f268f
10 mai 1990
10 mai 1990
Falaise, Vouziers (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Suzanne Z..., épouse D..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez
Source officielleChambre 1-9
6808778d53f7b81e1a5eb0cd
22 avril 2025
22 avril 2025
[3] prise en la personne de son représentant légal, (Réf: 28995000115490), domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Valérie BARDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officielleciv1
60794c799ba5988459c457e0
18 février 1992
18 février 1992
X... vivaient ensemble depuis plus d'un an dans un appartement loué à Castelnau-le-Lez lorsque l'enfant est née, que les comptes du ménage font état de dépenses communes faites pour l'enfant et que les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201010
26 juin 2008
26 juin 2008
Y... dans le domicile conjugal et dans le terrain situé à Castelnau d'Estrétefonds, puisqu'il avait expressément relevé que si les biens immobiliers avaient fait l'objet d'une évaluation par l'expert,
Source officiellecomm
énales engagéesc/M. de Y
613720d2cd580146773eeac8
26 janvier 1988
26 janvier 1988
d'appel a dénaturé le contrat conclu entre M. de Y... et la société Bailly duquel résultait qu'elle était chargée en qualité de transporteur et de commissionnaire de l'acheminement des marchandises de Castelnau
Source officiellecomm
613720bdcd580146773edfc8
3 novembre 1988
3 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée THETIS, dont le siège social est à Castelnau de Guers (Hérault) Pezenas
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6335
5 février 1992
5 février 1992
d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée Produits fermiers "Le Bel air", dont le siège est à Castelnau
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6558
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Gérard G..., demeurant ... perdus à Castelnau de Médoc (Gironde), 11°) M. André H..., demeurant ..., 12°) M. Roland I..., demeurant ... au Verdon-sur-Mer (Gironde), 13°) M.
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7ea
15 décembre 1994
15 décembre 1994
Armand X..., demeurant Le Puech, à Cahuzac-sur-Vere, Castelnau-de-Montmirail (Tarn), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5ab6
26 mars 1992
26 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., née Y..., demeurant lotissement la Lande, Sainte-Hélène à Castelnau
Source officiellecomm
6137234dcd58014677407fcb
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Roger Y..., exerçant sous l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant 780, chemin mas Rochet, 34170 Castelnau-Le-Lez en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel
Source officielleciv2
61372413cd58014677411ef7
1 juillet 2003
1 juillet 2003
X..., admis, à compter du 1er juillet 1997 au Centre d'aide par le travail de Castelnau-Le-Lez et bénéficiant à ce titre de la garantie de ressources, la réduction en conséquence du montant de l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301846_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
le maire de la commune de La Teste de Buch a accordé à la société EDMP Aquitaine un permis de construire 49 logements après démolition des bâtiments existants sur un terrain situé 13 rue du Général Castelnau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400200_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B un logement de type T4 à Castelnau-le-Lez, pour lequel un bail a été signé qui a pris effet le 25 octobre 2023.
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