Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juin 1984 et 9 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour 1° la CHAMBRE DES NOTAIRES DU CANTAL dont

de condamner la caisse d’allocations familiales du Cantal à lui verser une somme correspondant à soixante mois de cette allocation, assortie des intérêts légaux.

Mme A conteste la décision du 6 novembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Cantal ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette d'APL.

B..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet du Cantal a

dans une carrière d'extraction de minerais ne travaillent ni en usine ni en atelier ; qu'ils relèvent du sous-groupe 4Pa « taille et polissage de pierres », et tout particulièrement, du groupe 4.916 « cassage

demandes de dommages et intérêts de la ville de Tours, que cette dernière devait déclarer sa créance au passif de Michel X..., sans rechercher si sa créance n'avait pas été admise au passif de la société Casti

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un arrêté du 17 mai 2023, le préfet du Cantal l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Par suite, le préfet du Cantal a légalement pu lui refuser le renouvellement de son titre de séjour " saisonnier " pour ce seul motif. 5. Si M.

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Cantal du 1er août 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer une attestation

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE Prononcé par mise

1° / que le principe de précaution, qui impose d'anticiper et de prévenir tout risque même non encore identifié, doit conduire le juge à ordonner la fermeture d'un forage réalisé à proximité d'un captage

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2023 et le 17 mars 2023, le préfet du Cantal, demande au tribunal d'annuler les délibérations adoptées par le conseil

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 13/05373 ASSOCIATION CRITERIUM CYCLISTE PROFESSIONNEL INTERNATIONAL - LA CHATAIGNERAIE C/ CAISSE URSSAF DU CANTAL MR LE CHEF DE L'ANTENNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDE4 Minute : DESISTEMENT DU 09/01/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [J] [

Henri X..., demeurant Lavaurs, commune de Jaleyrac par 15200 Mauriac, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département du Cantal siégeant au tribunal