Le 20 mars 2002, Monsieur [I] a effectué une déclaration de sinistre en avisant tant la société CETELEM que la société CARDIF ASSURANCES de son invalidité pour cause de maladie.

Line A/S est défini comme le transporteur ("Carrier" means J... Line A/S of [...]), l''année d'édition figure en bas à la dernière page des conditions : « J...

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Carrier carrosserie et de M.

Par acte de commissaire de justice du 8 octobre 2024, la SA CARDIF ASSURANCE VIE a assigné M.

Par exploit d'huissier en date du 21 janvier 1999, Madame Y... a assigné la Société CARDIF devant la Cour, aux fins de la voir condamner à la garantir des condamnations qui pourraient être prononcées à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N

CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Tourrou, représentant la SASU Cardif Assistance. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Z..., demeurant ..., 4 / de la société Carpi, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Carpi, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, agissant pour la société Cardif

duard ci-devant et actuellement même ville, 14, rue Lambert, appt 982, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 18/ de la société HLM Carpi

Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Carmier, représentant Mme B... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

X..., personne handicapée, a souscrit un emprunt auprès de la société Cetelem et adhéré à l'assurance de groupe souscrite par cette société auprès de la société Cardif assurances risques divers (l'assureur

Il soutient que les moyens soulevés par la SC Carrier ne sont pas fondés.

ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.