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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Reconduite à la frontière
DTA_2305810_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304974_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304975_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111765_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023, en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano qui constate que la demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505220_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
vie ; il précise également que le jugement qui l'a condamné à de l'emprisonnement a également prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de cinq ans ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604707_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
. : - les observations de Me Hug, avocate de Mme C..., qui reprend les termes de sa requête ; - et les observations de Me Capuano pour le préfet de police, qui fait valoir que la preuve n’est pas rapportée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210005_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
moyens ; elle soutient en outre que l'arrêté attaqué méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213902_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
E, assisté de Mme A, interprète en somali, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208967_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 octobre 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206964_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Delmas, - Mme B n'était ni présente ni représentée ; - et Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205811_20220801
1 août 2022
1 août 2022
F, interprète en langue anglaise, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens soulevés par le requérant ne
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2207952_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cabal ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202202_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
outre que l'obligation de quitter le territoire français est caduque et que la préfecture a pris une décision précipitée alors qu'il devait déposer une demande de réexamen ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202211_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
soutient, en outre, que l'obligation de quitter le territoire français est caduque et que peu de temps lui a été laissé pour présenter une demande de réexamen devant la CNDA ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203139_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
termes de la requête et ajoute que la menace à l'ordre public n'est pas établie : il n'y a pas au dossier copie du jugement pénal ni d'information sur un appel éventuel ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206834_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Delmas, - Mme B n'était ni présente ni représentée ; - et Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207176_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
non-refoulement prévu à l'article 33 de la convention de Genève et méconnaitrait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - et Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400393_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Badaoui, substituant Me Navy, représentant Mme D qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316775_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
février 2021, qu'il nie d'ailleurs avoir commis, sont ceux pour lesquels il a été condamné le 11 juin 2021 à une peine relativement légère de 900 euros d'amende avec sursis ; - les observations de Me Capuano
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