Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Locami, de la SARL Corlay, avocat de M. [U], et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la Société civile immobilière Pasel, de la SARL Corlay, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [D], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 28

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [T], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Immobiliare Concordia, de la SCP

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [F], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [3] et du GIE [4], et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat du responsable du service des impôts des

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Société de Trading et d'investissement en capital (STIC), de la SCP Boutet et Hourdeaux

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. [V], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [D], et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [NF] [T], Mme [KG] [FX], épouse [VA], M. [WB] [GU], M. [DJ] [GU], Mme [TC] [GU], M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [U], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [Y] [D], de [X] [V], épouse [D], et de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [T] [S], M.

siège social était situé au 7/ 1 1 Minerva Roadà Londres, et qui dispose un établissement au16 rue St Marcà Paris 75002, SARL Modern System International (MSI), dont le siège était situé33 avenue Jules Cantini

Ils ont mentionné, dans la déclaration annexe des revenus fonciers, des frais de réparations et d’entretien au titre des charges foncières concernant trois appartements situé 17 rue Jean Calvin à Amiens

CLINIQUE SAINT GEORGES Grosse délivrée à Me David-andré DARMON Expédition délivrée à Me Katia CALVINI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous,