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10 202 résultats pour « Calvez-Talbot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372300cd580146774043b4

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

et ont ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part et subsidiairement, que, lorsque l'emploi appelle la mise en oeuvre d'une certaine technicité ou d'un talent

Source officielle

Page 38 sur 511

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CC

civ1

61372470cd58014677415833

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à l'occasion d'enchères organisées par la SCP de commissaires-priseurs Calmels et Chayette (devenue la SCP Calmels, Chambre et Cohen), M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b39a20ce9fcf12690a

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

02154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA5S Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2022, à 14h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf12690c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

02155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA6U Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2022, à 19h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668e2569fcf93851fdd647b3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

03087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVWH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 17h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668e2569fcf93851fdd647b5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

03088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVWI Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 16h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c75a0d808eb34e455682

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

03134 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWHZ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2024, à 10h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Françoise Calvez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687732ee7032dd17d194ba91

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: B N° RG 25/03776 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUJZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2025, à 15h14, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687732ee7032dd17d194ba93

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: B N° RG 25/03775 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUJY Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2025, à 12h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74c5f55848ebdc1a023

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

décision : B N° RG 25/02235 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGI2 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74c5f55848ebdc1a027

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

décision : B N° RG 25/02233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGIX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2025, à 12h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74c5f55848ebdc1a02f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

décision : B N° RG 25/02229 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGIA Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2025, à 16h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74d5f55848ebdc1a033

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

décision : B N° RG 25/02227 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGH6 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2025, à 13h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74d5f55848ebdc1a041

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

décision : B N° RG 25/02220 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2025, à 11h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74e5f55848ebdc1a045

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

décision : B N° RG 25/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGE4 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2025, à 12h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bf9

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Elle indiquait également que le sexe n'était pas un sujet tabou à la maison, qu'elle en avait parlé avec Z..., et lui avait appris notamment la signification de la fellation et du cunnilingus en réponse

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e59

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

soi-même ; qu'en présumant que, le 6 juillet 1993, le propriétaire de l'ouvrage aurait manifesté sa volonté non équivoque de recevoir les travaux de gros-oeuvre par cela seul qu'il avait porté sur le talon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00459

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

que se prévalant d'une inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme M..., engagée par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectée sur le site de Paoli Calmettes

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccdccdc6046d47f203ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

affaires et la gestion ; agence de communication ; toutes opérations de formation dans le domaine de la communication et des nouvelles technologies de l'information (web, réseaux sociaux, smarphones, tablettes

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:80

CJUE

7 février 2002

7 février 2002

. # Alfredo Martínez Domínguez, Joaquín Benítez Urbano, Agapito Mateos Cruz u Carmen Calvo Fernández vs Bundesanstalt für Arbeit, Kindergeldkasse. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Sozialgericht Nürnberg

Source officielle