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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402953_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le désistement du syndicat des pharmaciens du Calvados est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403096_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés le 13 mars 2025 et les 17 et 20 juin 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 23 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403133_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mitata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403214_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Foucault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté son recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202889_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête, le requérant ayant été informé du classement sans suite de son dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200891_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D C et Mme B C, représentés par le cabinet Ekis Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201919_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A transmet une décision du président du conseil départemental du Calvados du 13 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2504136_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le préfet du Calvados n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201495_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200997_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02652_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
préfet du Calvados a méconnu les articles L. 612-8 et L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002558_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mai 2021 et 23 juillet 2021, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00739_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202673_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Dans ces conditions, l'immeuble concerné relève du domaine public du département du Calvados.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401445_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet du Calvados qui, malgré une mise en demeure adressée le 17 janvier 2025, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402229_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dans ces conditions, les conclusions tendant à l’annulation de la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officiellecr
édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y
61372649cd58014677424635
14 décembre 2004
14 décembre 2004
par ailleurs, aucune démonstration ne permet de considérer que la vaseline est un médicament par fonction ; que ce produit est présenté comme protecteur de la peau, ayant une action adoucissante et calmante
Source officielle2ème chambre
DTA_2502308_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Calvados du 11 juin 2025 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503975_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300963_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 14 février 2023 du préfet du Calvados est annulé.
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