TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 novembre 2024, 19 mars 2025 et 14 avril 2025, M. A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à Me Ndiaye, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires enregistrés le 13 mars 2025 et les 17 et 20 juin 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un acte, enregistré le 23 juin 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Ndiaye et au préfet du Calvados. 
 Fait à Caen, le 8 juillet 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet