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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502508_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 11 septembre 2025 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503363_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a été entendu au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 11 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503441_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, et avec l’assistance de Mme A..., interprète en langue arabe, la magistrate désignée a lu son
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600747_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 19 mars 2026 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301750_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 18 juillet 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301802_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 18 juillet 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition et des intérêts afférents ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201982_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A C, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre 3
DTA_2202156_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... représentée par la SELARL Callon avocats et associés, Me Callon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2022 du directeur par intérim du centre hospitaliser d’Yssingeaux en
Source officielle6ème Chambre
DTA_1805347_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2018 et 21 septembre 2021, Mme B D, représentée par la SELARL Callon avocat et conseil, agissant par Me Callon, demande
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402836_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique tenue le 13 novembre 2024 à 10 heures 30, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501236_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 14 mai 2025 à 14 heures 15 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111014
30 mars 2012
30 mars 2012
Le 25 juin 1997, le requérant fut accusé du délit de calomnie et, ensuite, renvoyé en jugement devant le tribunal de Tarente.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee8dcdc6046d4765be7f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J0076 INTIME Monsieur [B] [Y] né le 28 novembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Eric CALLON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219391
29 août 2022
29 août 2022
Italy 11/01/2010 Antonello MATTU Born in 1921 Deceased in 2015 Heirs Maria Giovanna PIETRI 1924 Anna MATTU 1961 Angela MATTU 1962 Mario IEZZI 1921 Maurizio BOLZONELLO 1943 Clara CARLON 1948 Valerio RAGUSA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05658
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Raybaud, conseiller rapporteur, Mme Caron, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle
Source officiellesoc
6079b1649ba5988459c5208e
5 mai 1993
5 mai 1993
X..., membre du comité d'entreprise de la société Cayon a demandé à bénéficier du stage de formation économique prévu par l'article L. 434-10 du Code du travail, pour la période du 1er au 5 juin 1987 ;
Source officiellecr
61372630cd58014677423a05
3 octobre 2001
3 octobre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officiellecr
613725ebcd580146774218c0
11 octobre 2000
11 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bb8
8 novembre 2000
8 novembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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