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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742407c

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

adoptés, à Bernard Y... la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice économique postérieur au 2 septembre 2003 au titre de la valeur de son entreprise à récupérer sur les actifs, à savoir, le camion

Source officielle

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CC

cr

613725eecd580146774219ef

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

que Joseph Y..., fils d'hippolyte, était interpellé sur les lieux et expliquait que, lors d'un dîner familial, il s'était disputé avec son frère Noël ; qu'il était allé chercher son fusil à pompe de calibre

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424971

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

X... et Rik Y... sont amplement démontrés, soit leur complicité très active dans ce trafic de stupéfiants ; "alors, d'une part, que ni l'existence de contacts téléphoniques avec le chauffeur du camion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aadb

Appel

26 février 2008

26 février 2008

-que la Société CALLIOPE a racheté en 1987 la Société MARTY-PARAZOLS, implantée sur le site depuis 1905 et qui avait pour principale activité la transformation du soufre ainsi que la formulation et le

Source officielle
CC

civ2

61372143cd580146773f2540

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

attaqué (Amiens, 16 décembre 1988) et les productions, que la société Savreux, se présentant comme acquéreur d'une parcelle ayant fait l'objet d'un contrat de concession d'extraction de sables et cailloux

Source officielle
CC

civ2

613721d2cd580146773f7b89

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Z..., ayant, un jour de marché, accroché avec son automobile l'auvent du camion de Mme Y..., stationné dans une rue, a demandé à celle-ci l'indemnisation des dommages subis par son véhicule ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa64f

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

X..., salarié de la Société Carrières Moreau, qui conduisait un camion de chantier équipé d'une benne basculante, a été victime d'un accident du travail, son engin, qui circulait en marche arrière en haut

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb65

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

X..., au service de la société des Héritiers de Thionville devenue la société Fenneteau en qualité de chauffeur de camion depuis le 1er août 1978, a été licencié le 13 septembre 1989 en raison d'absences

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c54c

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

A... et principal clerc de l'étude de Me Jean F..., aux droits de laquelle est appelée la SCP Jouvion-Dupont-Cariot-de Paquit, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:313

CJUE

30 avril 2014

30 avril 2014

#Associazione sportiva Taranto calcio Srl contro Repubblica italiana.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d266

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

de leur recyclage et que les quantités étaient nettement supérieures au volume de 8 000 m ; "que les agents des douanes ont constaté la présence de déchets ménagers ; "que le conducteur d'un camion

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-207

droit de la concurrence

23 septembre 2024

23 septembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 86 par la société Jujefa aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-213

droit de la concurrence

3 octobre 2024

3 octobre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 179 par la société Calumani aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-223

droit de la concurrence

15 octobre 2024

15 octobre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 252 par la société Mallorca aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-19

droit de la concurrence

16 janvier 2025

16 janvier 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 255 et Greece 153 par les sociétés Kzino et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-317

droit de la concurrence

11 décembre 2025

11 décembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 7 par la société Billeg aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-244

droit de la concurrence

14 novembre 2024

14 novembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 182 par la société Jujefa aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-225

droit de la concurrence

15 octobre 2024

15 octobre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 153 par la société Comet aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-217

droit de la concurrence

8 octobre 2024

8 octobre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 184 par la société Celida aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-84

droit de la concurrence

9 avril 2025

9 avril 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 146 et Calao 212 par les sociétés Sanarol et ITM Entreprises

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