(cf., procès-verbal des débats, p. 10), et, à l'audience des débats du 5 février 2004, les témoins Gérard D..., Patrick E... et Myriam F...

subterfuges utilisés par les mineures (maquillage) pour dissimuler leur âge réel ne pouvait abuser un professionnel ; que la minorité des jeunes filles était connue des membres de la bande à Fred ; que Patrick

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 12 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PATRICK-SAINT-YVES, dont

2011 avec intérêts au taux légal à compter du 25 février 2013; - dire et juger : ' que Mlle [H] a commis une faute en refusant sans argument aucun de payer à la société Cabinet Patrick Desbordes

, que le bénéfice de la chose jugée, d'intérêt privé, est susceptible de renonciation, expresse comme tacite ; qu'en l'espèce, ainsi que l'a fait valoir Patrick X... dans sa note en délibéré, l'administration

Patrick Y..., comme l'engagement d'une procédure de licenciement à l'encontre de la comptable, peuvent sembler aller au delà de ses compétences dans le cadre d'un contrat de travail, il appartenait à la

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 20 novembre 2018, M.

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE ARRÊT : -

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT :

Monsieur Patrick Z... Monsieur Bertrand Z... agissant tous les quatre en qualité d'héritiers de Monsieur Raymond A... décédé et également en qualité d'héritier de Madame Veuve Renée Z...

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant comme COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Patrick S..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Ateliers rhodaniens, en cassation du jugement n° F 97-00.342 rendu le 30 décembre 1997 par le conseil de

l'article 1382 du code civil, à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu qu'ayant constaté que le divorce avait été prononcé aux torts partagés des époux, que l'un comme

Patrick Y... a été condamné pour avoir agressé M. Philippe X... le 25 octobre 2003 ; c'est ainsi que le comportement de M. Patrick Y... a été jugé fautif ; que M.