ait été réglé par la société Codec, la Société générale garantit à la société Lydis le remboursement des factures dans le cas où un fournisseur poursuivrait la société Lydis au titre des créances cédées

financier, les créances professionnelles de la société Tonetti, la convention des parties stipulant que la somme mise à la disposition de la cédante serait égale à 80 % du montant TTC de la créance cédée

ait été réglé par la société Codec, la Société générale garantit à la société Slymag le remboursement des factures dans le cas où un fournisseur poursuivrait la société Slymag au titre des créances cédées

(Alpes-de-Haute-Provence), 2 / de la société anonyme Maison de retraite "Les Cèdres", sise boulevard du général de Gaulle, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR,

Michel Y..., demeurant à Peyrolles (Bouches-du-Rhône), 23, place Albert X..., 2 / de la société anonyme Maison de retraite "Les Cèdres", dont le siège est à Manosque (Alpes de Haute-Provence), boulevard

procédure civile, accorder une provision au créancier, c'est à la condition que l'obligation ne soit pas sérieusement contestable ; que la société CGG avait fait valoir qu'il n'était pas possible de céder

X..., percevoir non pas une commission mais des fonds représentant la différence entre le prix fixé par le vendeur pour céder l'immeuble et le prix très supérieur auquel les acquéreurs ont consenti à l'acheter

pourvoi, d'une part, que le liquidateur d'une société preneuse ne peut poursuivre valablement le bail en cours sans s'assurer qu'il pourra régler les loyers normalement dus au bailleur ou qu'il pourra céder

Z... avait établi un acte portant mandat de céder les parts dont il était titulaire ; que cet acte était versé aux débats et précisait que les cessions devraient intervenir moyennant le prix que le mandataire

[V] [J] et Mme [I] ont saisi un tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d'annulation du congé et aux fins d'autoriser Mme [I] à céder son bail, à titre principal, à son fils M.

de l'ensemble de ses prétentions'; - Condamné la SARL Cèdres Promotion à payer à M.

[E] et de la société Centre d'études documentation immobilier (CEDI), et l'avis de M.

Rejet pour irrecevabilité.

Brives XY... (43) 25/01/02 et 05/02/02 Franfinance, recouvrement affaires spéciales, ..., 92853 Rueil-Mlalmaison Cedex 2 téléviseurs et antennes " Valence (26) 10/01/02 Finaref-fnac et Printemps 6 rue

tant à celle-ci qu'à son électorat, et dépasse donc les limites admissibles de la liberté d'expression, 3°/ l'injure est présumée faite avec une intention coupable et que si cette présomption peut céder

résultait de ses propres constatations que la vente avait été acceptée, en toute connaissance de cause, par l'assemblée générale des actionnaires de la société Ethix, de sorte que la perte de chance de céder

Y... ne pouvait céder à la société Sussex des droits qu'il déclarait être la propriété de la société Poiray ; alors, en second lieu, que la cour d'appel a déclaré que cet "avenant" constituait une "confirmation

Y..., débouchant d'une route non prioritaire située à gauche, devait donc impérativement céder le passage ; qu'en se bornant à dire que M.