Brissac, prise en sa qualité de gérante de la société Groupement Forestier de la société Marguerite des Prés et de la société civile immobilière de Charlepont et de la société civile immobilière de la Butte

rez-de-chaussée en fond de parcelle, l'extension du niveau de sous-sol et la création d'une toiture-terrasse avec modification d'une baie au 1er étage sur cour du bâtiment existant, situé au 25 rue de la butte

et 1142 du Code civil ; Mais attendu que, saisie d'une demande en réparation des dommages consécutifs aux travaux confortatifs et ayant relevé que ces travaux, consistant en la réalisation d'une butée

Elle soutient que : - elle a heurté une butte dans une zone de travaux, non signalée, en descendant du bus n° 32 ; - la métropole d'Aix-Marseille-Provence doit voir sa responsabilité engagée au titre

Le gérant de la SCI démontre s'être plaint à de multiples reprises auprès de la sarl FLANDRES METALLURGIE des inexécutions contractuelles : absence de butée d'arrêt, absence de fixation du second montant

par le brevet entre ces deux revendications était purement formel, l'arrêt a retenu que la revendication n° 3 incorporait la nervure continue selon la revendication n° l mais qu'elle y ajoutait une butée

d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne ne s'est pas opposé aux travaux déclarés le 9 mars 2021 de réalisation de la remise au fond de vallée de " la Gine " au droit du lieu-dit " les Buttes

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Le 21 août 2020, la S.A.R.L.

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en

Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2022, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu

- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 19 septembre 2022 Madame BLATRY, conseiller chargé du rapport en présence de Madame CLERC, président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux les 17 juin et 17 octobre 1991, présentés pour Mme Marie-Louise Y..., demeurant à Burelles (Aisne) ; Mme Y

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Raphaële Faivre, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 septembre 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Desgouis , vice président placé chargé du rapport, assisté de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions

Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2022 Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel

Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame Lamoine a été entendue en son rapport.

Laurent Desgouis, vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 8 novembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats

Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats

Laurent Desgouis, vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats

ordonnance en date du 28 juin 2022 de Mme la première présidente de la cour d'appel de céans Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel