application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Florence BUTIN

Pascal pour les faits que je viens de relater...".

[P] a failli à son obligation d'entretien des plantations présentes sur sa parcelle de terrain, en conséquence, - dire et juger M. [P] entièrement responsable du préjudice de M.

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

mois de janvier 2006 et le mois d'avril 2007 ; que la société Latham et Watkins ne contestait pas l'accomplissement de ces heures supplémentaires mais indiquait et démontrait par la production des bulletins

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Pascal DL..., demeurant ..., 136°/ de M. Eric YH..., demeurant 16, place de l'Eglise, Brion, 89400 Migennes, 137°/ de M. YW... Juge, demeurant ..., 138°/ de M.

[X] [M] est agriculteur, il exploite notamment à [Localité 7] (Puy-de-Dôme) les parcelles cadastrées section D nº [Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant à M. [R] [O].

Il invoque ensuite un bulletin MSA de mutation de parcelles en date du 2 janvier 1996 par M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Pascal Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Etablissement de travaux

Représentant : Me Isabelle PORTET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 - Représentant : Me Pascale LAPORTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : PC 332 (bénéficie

APPELANTE SELARL PHARMACIE X..., prise en la personne de son gérant Monsieur Pascal X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître GILLES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame

juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal

publique du 06 novembre 2001 N° de rôle : 99/1651 S/appel d'une décision du C.P.H. de BESANCON en date du 02 juillet 1999 Code affaire : 803 Demande en paiement d'un élément de rémunération Pascal

par motifs propres et adoptés la valeur et la portée des pièces produites par le demandeur sans être tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle avait décidé d'écarter, en l'absence de bulletins

[M] a été dans une situation de travail dissimulé en raison d'heures déclarées sur le bulletin de paies inférieures à celles effectivement réalisées.