Gérard X... et de la commune de Lorette (Loire), annulé les délibérations des 13 et 14 janvier 1994 et des 24 et 25 février 1994 du conseil régional portant adoption du budget primitif de la région pour

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la commune de Buzet-sur-Baïse a informé la commission que le document sollicité n’existe pas.

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AS2 TREFLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS FLARE WINGS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MY LOVELY BIRD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HENIA COUTURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL REVELO CYCLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

attaqué (Rouen, 6 juin 2002), que suivant connaissements émis entre le 28 novembre et le 9 décembre 1998, la société X... a pris en charge des marchandises renfermées dans des conteneurs sur les navires "Burgas

formé par Mme Yvonne Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société d'animation touristique Buffet

Le Franchiseur assurera également dans le cadre de ce budget les éventuelles relations presse de l'enseigne, qui sont considérées par les parties comme des dépenses de communication nationale.

F... exposait qu'il avait la charge, en qualité de sous-directeur, de la gestion d'un budget d'environ 15 millions d'euros, affectés en particulier aux investissements dans les métiers du grain et à l'entretien

Montluçon laquelle doit être déclarée recevable ; que les agissements frauduleux de Pierre X... et Jean-Claude Y... se sont traduits par des détournements de fonds publics opérés par prélèvement sur le budget

baisse des effectifs va bien au-delà des 5 départs à la retraite ; que le président du directoire a présenté au comité d'entreprise, après, et non avant la prise de décision comme il le devait, le budget

que dans ses précédentes fonctions, il avait des objectifs de 2,3 milliards d'euros et un budget de dépenses dans la masse salariale de 54 millions d'euros, ensuite, que le titre de vice-président lui

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès à sa demande de copie du budget

refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Marsacq à sa demande de communication de la répartition des salaires, par poste, concernant les comptes 6411, 6218 et 6413 du compte administratif 2014 et du budget

enregistré à son secrétariat le 22 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget