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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2507472_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601194_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503629_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300872_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A C, représenté par Me Le Brouder demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Caen Normandie a prononcé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02644_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère ; Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00001_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01913_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007712061

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Raymond X..., demeurant à Gohory 26160 Brou, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 juillet 1981 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête tendant

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008118005

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Raymond X..., demeurant à La Broue, à Guimps (16300) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9e

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

à BROU SUR CHANTEREINE demeurant [...]                                        

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306834_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308047_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308262_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

Elle rappelle que la collection prêt-à-porter Automne/ Hiver 2017est axée autour de deux univers déterminés combinés: le «bleu/look total denim/béret» et l'univers «transparence/broderie/astres».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0504DEC000197204

Admin. suprême

4 mai 2004

4 mai 2004

The applicant's late husband was the owner of real estate in Daliměřice, Bukovina, Besedice, Chlístov u Železného Brodu, Jenišovice u Jablonce nad Nisou, Koberovy, Líšný, Vranové, Vrát, Železný Brod and

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033dc714399f18e0247034c

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Commerce de PARIS - RG n° 2013040287 APPELANTS Monsieur [B] [R] Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

6442299fd2fa6fd0f80402ea

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

- Agence régionale de Santé - du Calvados Représenté par [D] [J], munie d'un mandat de représentation INTIME : [S] [X] Né le 08 mars 1990 à [Localité 4] comparant, assisté par Maître LE BROUDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502827_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B G, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505794_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Fontaine, avocate de Mme B....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01581_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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