AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2507472_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601194_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503629_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300872_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A C, représenté par Me Le Brouder demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Caen Normandie a prononcé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02644_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère ; Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00001_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01913_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007712061
14 février 1986
14 février 1986
Raymond X..., demeurant à Gohory 26160 Brou, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 juillet 1981 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête tendant
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008118005
21 janvier 2002
21 janvier 2002
Raymond X..., demeurant à La Broue, à Guimps (16300) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9e
30 mars 2018
30 mars 2018
à BROU SUR CHANTEREINE demeurant [...]
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306834_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308047_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308262_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
1 février 2022
Elle rappelle que la collection prêt-à-porter Automne/ Hiver 2017est axée autour de deux univers déterminés combinés: le «bleu/look total denim/béret» et l'univers «transparence/broderie/astres».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0504DEC000197204
4 mai 2004
4 mai 2004
The applicant's late husband was the owner of real estate in Daliměřice, Bukovina, Besedice, Chlístov u Železného Brodu, Jenišovice u Jablonce nad Nisou, Koberovy, Líšný, Vranové, Vrát, Železný Brod and
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033dc714399f18e0247034c
17 mars 2017
17 mars 2017
Commerce de PARIS - RG n° 2013040287 APPELANTS Monsieur [B] [R] Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6442299fd2fa6fd0f80402ea
20 avril 2023
20 avril 2023
- Agence régionale de Santé - du Calvados Représenté par [D] [J], munie d'un mandat de représentation INTIME : [S] [X] Né le 08 mars 1990 à [Localité 4] comparant, assisté par Maître LE BROUDER
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502827_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B G, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505794_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Fontaine, avocate de Mme B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01581_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 38 sur 108