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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303265_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage pour la commune de Peyrière. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301406_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Caroline Laveissiere, représentant le centre hospitalier de Bazas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301771_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) société commerciale de Castelculier SOCCAST exploite un centre commercial sous l’enseigne E.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306552_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 14 mars 2024. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307104_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305514_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant les requérants, et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Chancelade.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305526_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305527_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306395_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me de Lagausie, représentant M. C... et de Mme D... pour la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304676_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304680_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304827_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Bourdarie, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La première assesseure, C. DE GÉLAS La présidente, A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305361_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLa greffière, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303844_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303321_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201530_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203755_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, C. PASSERIEUX La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300740_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200369_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La Présidente FF.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100123_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle

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