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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301323_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301989_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302044_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302083_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305481_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208414_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2217092_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202768_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre délégué chargé de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205546_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107984_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108671_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107435_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Boudab par le président du jury manque en fait. 6.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206033_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104578_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400899_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., ressortissant haïtien né le 13 février 1980 à Boucan-Carré (Haïti), conteste la décision implicite qui serait née du silence gardé par le préfet de la Guyane sur sa demande d’admission au séjour.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300504_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300579_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300620_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103753_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Bouakkaz

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505427_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle

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