B..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Mme A..., M. Plantard, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

D..., A..., Z..., Le Tallec, Patin, E..., Bézard, Bodevin, Mme C..., M. Plantard, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

D..., X..., Z..., Le Tallec, Patin, Louis E..., Bézard, Bodevin, Madame Pasturel, conseillers ; Mademoiselle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

A..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

A..., Y..., Le Tallec, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Perdriau, Defontaine, Justafré, Hatoux, Patin, Bézard, Bodevin, Plantard, conseillers, Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

’affaire prise le 44978/98 Berlin 15/07/2003   15/10/2003   891 réunion, juillet 2004 13130/02 Dattel et autres 04/08/2005   04/11/2005   960 réunion, mars 2006 40761/05   Bodeving

][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2004, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN

(The Court also noted that, unlike the position in Bodein v.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'extérieur du site classé du Champ de bataille de Bouvines et de ses abords, à son extrémité est, dans un secteur agricole

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en

(14490) ; * Parcelle cadastrée AE 103 sise 2 rue Lakanal, appartenant à la SCI Lakanal domiciliée 5 Allée Louis Lumière à Méru (60110) ; * Parcelles cadastrées AC 161/165 sise 2 rue Charles Boudeville

sociétés mais raisonne uniquement en termes de produits, de services et de sites - sachant que la SAS Glaxo Wellcome Production disposait de trois établissements (Evreux, Mayenne et Notre Dame de Bondeville

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