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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65b2b580fd6229a4e58a5a77
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOGEA BRETAGNE BTP [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 24] représentées par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 La S.A
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467201.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
aux infirmiers de l'unité de Clérembault et aux aides-soignants de l'unité Pierre Denicker dépendant du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie de l'adulte (PHUPA), aux aides-soignants de l'unité Botrel
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b5c
7 mai 2003
7 mai 2003
Stéphane Lambierge, demeurant 9, rue Théodore Botrel, 35400 Saint-Malo, 2 / du syndicat autonome UNSA du personnel Vivendi filiales et annexes, dont le siège est 18, boulevard Malhesherbes, 75008 Paris
Source officielleChambre 3-4
627df68c0d41e0057d43e0a7
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller
Source officielleChambre 3-4
627df6930d41e0057d43e0b0
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d409e11322f258e1e9c2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E74G - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER
Source officielle5ème chambre
DTA_2305630_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleChambre 1-5
5fdb26ce4d8282bb8cb43874
4 avril 2019
4 avril 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre C
60370e0c50a29da8a68c850c
18 juin 2015
18 juin 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
61627ea138d18b7ebf63d219
28 février 2013
28 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d541e12c85000874afe0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
QUATRENFANTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LEBARBIER collaborateur de Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163b5371669d540ac7bab5f
10 juin 2010
10 juin 2010
représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Maître Charlotte FELIZOT, avocat au barreau de PARIS, toque J 149, plaidant pour la SELARL PEISSE-DUPICHOT-ZIRAH-BOTHOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55f
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216a4965b5d9df3186b2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 362 DEFENDEUR : Monsieur [T] [B] [K] [U] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Céline BORREL
Source officielleChambre des référés
697b65a1cdc6046d471d36ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMKD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f9bbf04ef7857bdb52
8 avril 2025
8 avril 2025
AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n°25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06692 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielle5ème chambre
DTA_2500696_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503000_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentée par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le maire de Colleville Montgomery a délivré un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102252_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représenté par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a5dcdc6046d47d35ed5
8 avril 2026
8 avril 2026
MIKALEF Michel, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV
Source officiellePage 38 sur 139