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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203425_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Bonifacj La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204196_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Bonifacj Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2106540_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Bonifacj Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108957_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Bonifacj La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119914_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
juillet 2013, n'est pas assez représentatif des produits vendus sur une année, d'autre part, qu'en 2010 et 2011, elle n'avait que très peu de relations commerciales avec ses fournisseurs Métro et Bonifacci
Source officielleMISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
69e9f6d1cdc6046d473db603
7 avril 2026
7 avril 2026
DÉFENDEURS : ACCENT INDUSTRIES (SAS) - [Adresse 4] GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 5] représentées par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS, substituée par Me Jeanne CIVEYRAC, toutes deux de la SCP BONIFACE
Source officielleREFERES Président
686422d30bb2f8a66ca5f095
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représenté par son Syndic la Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, dont le siège social est [Adresse 1]., représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me BONIFACE
Source officielle3ème chambre A
67ff39cf303a1b38839f7d7f
15 avril 2025
15 avril 2025
SOLUTION ROUSSILLON Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT M.
Source officiellecr
613725e5cd580146774215fb
15 novembre 2000
15 novembre 2000
un fondé de pouvoir spécial ; que cette spécialité s'entend par rapport à la décision attaquée ; Attendu qu'à la déclaration de pourvoi souscrite au greffe de la cour d'appel de Rouen par Me Boniface
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f5
11 octobre 2022
11 octobre 2022
substituée par Me Caroline SCOLAN DEFENDEURS A L'INCIDENT : SARL CBR BATIMENT RCS de Rouen 499 009 280 [Adresse 8] [Localité 13] représentée et assistée par Me Franck LANGLOIS de la Scp BONIFACE
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a50f033cf481c39a3a84
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 33] ([Localité 37]) [Adresse 12] [Localité 14] Rep/assistant : Maître Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, rep/assistant : Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE
Source officielleChambre Sociale
65a23fef7ca18b0008e583ba
12 janvier 2024
12 janvier 2024
avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [C] [W] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la société [9] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401728_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Elle soutient que : - dans le cadre d'un marché public, elle a fait réaliser à partir d'août 2015 la reconstruction des vestiaires du stade Jean Bouin, situé rue Guy Boniface sur le territoire de sa
Source officielleChambre civile
679b15a991bdc44375365384
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En raison de divers incidents et de retard dans les paiements, la SA Boniface Frères Forages devenue la SAS Boniface sous-traitant de la SARL Industries Services l'assignait devant le tribunal de grande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300989_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02324_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04856_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204722_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204724_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204726_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
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