, Bolbec, Gruchet-la-Valasse, Lanquetot et Notre-Dame-de-Gravenchon.

épouse [C] C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SARL CABINET BERTHOZ Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN-BERIDOT la ASS BORDET

de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant

GEO BRETAGNE SUD [Adresse 3] [Adresse 4] CCC délivrées le à : - Me GROLEAU - Me PEIGNARD - Me OUVRANS - Me BOEDEC - Me BELLEC - Me MALLEBRERA - Service expertises - Régie Copies(s) exécutoires

mai 2014, la communauté de communes de la vallée du Louron demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Premier ministre du 14 janvier 2012 refusant de classer les communes du canton de Bordères-Louron

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application des articles R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

siège [Adresse 2], 3°/ à la société Inter mutuelles entreprises, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Etablissements André Bondet

#Marie-Josée Verwayen-Boelen vastaan Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening.#Ennakkoratkaisupyyntö: Arbeidshof Antwerpen - Belgia.

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre chargé du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

B A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 31 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la

Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Boezec, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 pris par le préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,