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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504731_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Binand, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé relevant de l’article L. 521-3 de ce code.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403570_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Binand, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502471_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Binand, vice-président, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503455_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Binand, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504354_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Binand, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500772_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Binand, vice-président, pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94126
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Jacques BICHARD, magistrat honoraire désigné par décret du 07 août 2017 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202702_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26798d90d454e62ed944a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [X] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN
Source officielle7ème chambre
DTA_2502172_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentés par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850c
16 mars 2006
16 mars 2006
. : 19 rue du 24 Avril 1915 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BILLARD-ROBIN, Avocat, (TOQUE 83) Madame Alice Z...
Source officielle5e chambre
DTA_2309220_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Bizzarri, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la préfète
Source officielle1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'administration immatriculée au RCS de Dijon, représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielleChambre sociale
65aa251ba34ad100085819a9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à:Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielle7ème chambre
DTA_2204883_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire d'Uhlwiller a d'une part retiré le permis de construire tacite dont il était le bénéficiaire
Source officielleZUPAN David
DTA_2102576_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021 sous le n° 2102576 et un mémoire complémentaire produit le 19 août 2022, la SCI Les pieds dans l'eau, représentée par Me Littner-Bibard, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400052_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rappel à l'ordre contesté, qui relève divers manquements de Mme A B, professeure d'espagnol au collège de Vouneuil-sous-Biard (Vienne), à ses obligations professionnelles et lui rappelle les devoirs
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007863225
29 juillet 1994
29 juillet 1994
de la zone "Ilbarritz-Mouriscot" en date du 29 mai 1987 : Considérant que le syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot", constitué par les communes de Biarritz et de Bidart
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d6
20 mai 2008
20 mai 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Christine X... ... ... 64210 BIDART représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître C..
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302549_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les fiches de recettes saisies portent les numéros 22539 à 24183 et font apparaître les recettes journalières des différentes activités à l'exception de l'activité billard.
Source officiellePage 38 sur 279