Par acte authentique en date du 20 avril 2001, cet immeuble a été acheté par la société Belles Feuilles.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société SFCMC que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Ubi Bene ;

Le Prado, avocat de la société anonyme Bennes Marrel, - les conclusions de M.

ETAIT ENCORE INDEMNE, MAIS QUE LE 12 AVRIL DEUX BETES DU TROUPEAU PRIMITIF DE X...

O R D O N N E : Article 1er : La commune de Berre-l'Étang est condamnée à verser une provision de 110 087,48 euros à la société APH.

Y..., leur belle-fille, datée du 30 mai 2016, indiquant que Madame S...

Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, P. REVEREAU Le président, P.

Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, P. REVEREAU Le président, P.

Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, P. REVEREAU Le président, P.

Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le président-rapporteur, T.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Jean X... sont propriétaires de parcelles contiguës, situées sur la commune de DORMANS (Marne), respectivement cadastrées section ZP no43, lieudit "La Belle Motte", et no78, lieudit "Le Bas du Fond de

Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, P. REVEREAU Le président, P.

la société ECO BENNES et [Y] [I], cités à étude, n'ont pas constitué avocat.

Par requête enregistrée au greffe le 28 avril 2023, la SASU Bellevret Industries a formé une action en revendication des deux bennes SPFE SP de 8 m3 et de la benne SPFE de 10 m3.

La somme a été consignée par la Sci belle ombre. La Sci belle ombre fait valoir sans l'expliquer que le solde du marché était de 22 065€.