demeurant tous deux au no ... 97430 LE TAMPON, Représentés parla SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocats associés au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024, Le rapporteur, signé J-L. Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé G.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024, Le rapporteur, signé J-L. PEREZ Le président, signé O. MAUNYLa greffière, signé A.

pour conseil Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de Paris, toque C 0517 INTIMES Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Aurélie RIMBERT-Belot

Anne-Marie Bellot, conseiller, a été entendue en son rapport. Les prévenus présents, G... D... épouse D..., H... F... D..., Yang XX... épouse H..., YY...

du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE, Greffier Faits-Procédure : La liquidation judiciaire de la société des chantiers BELLOT

Bélot, - et les observations de Me Djeddis, substituant Me Aggal, assistant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Moncalis, assistant M.

REICHERT- RIPPLINGER, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame BELLOT

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les référés précontractuels en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

EVENDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02699 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZW N° MINUTE : 3/23 JTJ JUGEMENT rendu le

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La présidente-rapporteure, signé F.

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La présidente-rapporteure, signé F.

Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cayla, président, M Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.