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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208588_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
- les observations de Me Benzina substituant Me Termeau représentant la préfète du Val-de-Marne qui persiste en tous points dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209079_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décembre 2022 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, juge des référés ; - les observations de Me Luce pour Mme A qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens : - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207279_20220818
18 août 2022
18 août 2022
E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benzina substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208165_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 6 septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302649_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107430_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 septembre 2022, en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308228_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B, assisté par Mme C, interprète assermentée en langue arabe, qui indique qu'il n'a pas d'observation ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401290_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403268_20240819
19 août 2024
19 août 2024
signé le 30 octobre 2012, n'a jamais été notifié à l'intéressée et qu'en tout état de cause, son titre de séjour a été renouvelé à sept reprises depuis cette date ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404495_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
une ressortissante française, avec qui il projette d'avoir un enfant ; qu'il conteste les signalements figurant au TAJ ; que le préfet se borne à discuter de l'urgence ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501412_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
qu'il n'a jamais été répondu à sa demande de communication des motifs de la décision implicite qui lui a été opposée et qui demande le renouvellement de son récépissé ; - et les observations de Me Benzina
Source officielle1ère chambre
DTA_2412864_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Benzina, avocat du préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303130_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
- les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions tendant au non-lieu et au défaut d'urgence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePS ctx technique
69dd3aedcdc6046d471f35cc
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DE COMPLEMENT D’EXPERTISE rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me KADRI Sihame, avocat au barreau de Paris, substituée par Me BENAISSA
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ec
9 mai 2006
9 mai 2006
L'appelant sollicite une révision de différents postes de préjudices qu'il convient d'examiner successivement au regard des conclusions expertales du docteur BENSLIMA ayant retenu : - ITT : du 14 mars
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC001068322
2 février 2023
2 février 2023
applicant, although an heir of a direct victim, has not been affected by the length of the proceedings and therefore cannot be considered a victim of the violation complained of (see, for instance, Bezzina
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5594
28 février 2002
28 février 2002
Par ailleurs, les faits de l’espèce ne sauraient être rapprochés de ceux de l’affaire Benamar c.
Source officielle2ème chambre Cab4
670576d61296b51ba2b223a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c39
9 juillet 2024
9 juillet 2024
EUROPE (SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e5df5b5c7d10ca56a7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LIZEE- PETIT-TARLET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officiellePage 38 sur 56