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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205555_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Benzina représentant la préfète du Val-de-Marne qui constate qu'au regard de la fiche TelemOfpra, la protection subsidiaire a été accordée à l'intéressé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000329_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400663_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400189_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
suspendu à deux reprises et pourrait prendre fin dans l'hypothèse d'une troisième difficulté, alors qu'il s'apprête à prendre de nouvelles responsabilités professionnelles ; - et les observations de Me Benzina
Source officielle10eme Chambre
DTA_2400231_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des Sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2312856_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, - et les observations de Me Benzina, avocat du préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 novembre 2023, dont M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308221_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
F B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants C, H et D B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308769_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Gouard-Robert pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309503_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309652_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309673_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401016_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Ministre de la Justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2402115_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415745_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Duhamel ; - et les observations de Me Benzina représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1052754-1093505
20 juillet 2004
20 juillet 2004
En février 1995, l’intéressé, ancien officier de marine, s’engagea dans le projet environnemental d’une organisation non gouvernementale norvégienne (« Bellona »), pour travailler
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c14
22 mai 2007
22 mai 2007
présence de Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Brice Martial Y..., né le 1er janvier 1978 à BEGOUA
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95d
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 01 Mars 1967 à BEGOUA BIMBA (CENTRAFRIQUE) ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric UROZ, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdb08ebec687b9d4f4a06f6
19 avril 2019
19 avril 2019
[H] [X] [E] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Abdel Malik MENZEL de l'ASSOCIATION BENNOUNA MENZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R214 Assistée par Me Majda BENKIRANE, avocat au
Source officielleLoyers commerciaux
658096e63ea7c8c1120dd5f0
15 décembre 2023
15 décembre 2023
STANDARD DESIGN HOTEL, représentée par son Président, la SAS “[Localité 11]-Standard” [Adresse 7] et [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI, avocats au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
V-B7I-N4H4 S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISEc/S.A
68676a31ae73470041cef8bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la SCP CBF & ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [C] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [W], ès qualités d'administrateurs judiciaires Représentée par Me Mickaël BENMUSSA
Source officiellePage 38 sur 55