DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/20309 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEN DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le 01 Mars 1959 à [Localité 4] (38) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin

L'ECHANGE Représentée par Me Benjamin BUSQUET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240306 INTIMES S.E.L.A.R.L.

demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 24/02458) rendu le 17 mars 2025 par le tribunal

copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet HOMELAND, SAS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Benjamin

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 081 317, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Benjamin

Benjamin Y..., demeurant ensemble ...

Benjamin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Benjamin X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Dilastac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Crédit immobilier de France développement, société anonyme,

Benjamin X...

W] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (CORÉE DU SUD), demeurant [Adresse 5] Toutes deux représentées par Me Cécile SCHAPIRA, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Benjamin

Localité 19] LE GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (GNI), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 19] Représentés par Me Benjamin

Sur les demandes accessoires : Mme [W] [O], partie succombante, est condamnée aux dépens de l'instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

B..., représentée par Me Benjamin Lécorché, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le président de l’université de Rouen Normandie a refusé sa candidature en

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2022 et le 13 février 2024, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Sociétés de 353 821 028, ayant son siège social situé au [Adresse 4], représentée par Maître Nicole Delay-Peuch, avocate au barreau de PARIS, avocat postulante, vestiaire #A0377, et par la Maître Benjamin